Déposée le 1 août 2003 par Danielle Juhel-Delbeuf
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « nota bene » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-37 du 12 septembre 2003.
Le déposant est Danielle Juhel-Delbeuf domicilié(e) 33 rue de Moscou,75008 Paris - 75008 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Danielle Juhel-Delbeuf domicilié(e) 33 rue de Moscou,75008 Paris - 75008 - France.
La marque nota bene a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3239874.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque nota bene est expirée depuis le 1 août 2013.
Danielle Juhel-Delbeuf a également déposé les autres marques suivantes : Polynot , notaplus
Danielle Juhel-Delbeuf - 33 rue de Moscou,75008 Paris - 75008 - France
Danielle Juhel-Delbeuf - 33 rue de Moscou,75008 Paris - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-02
Publication - Publication le 12 sept. 2003 au BOPI 2003-37
Affaires immobilières, gestion de patrimoine assurances, estimations consultations en matière financière. Création et développement de logiciels, consultations en matière d'ordinateurs, recherches judiciaires, authentifications d'œuvres d'art, services de dessinateurs d'arts graphiques. Services juridiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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